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16 septembre 2024
La Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics (Loi) permet à toute personne de divulguer de manière anonyme ou non au Protecteur du citoyen, en toute confiance et confidentialité, un acte répréhensible impliquant un organisme public.
La Loi prévoit qu’un organisme doit se doter d’une Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles qui permet à un membre du personnel de s’adresser en tout temps à la personne responsable du suivi des divulgations pour un acte répréhensible qui a été commis ou qui serait sur le point de l’être, dans notre cas, à l’égard du Cégep. Cette personne, au Cégep Garneau, est la directrice des ressources humaines et des affaires corporatives.
Vous pouvez effectuer cette divulgation par courrier, afin d’assurer la plus grande confidentialité. Un formulaire est annexé à la Procédure et permet de cerner les informations pertinentes.
Une divulgation anonyme sera transmise au Protecteur du citoyen.
La Loi protège une personne qui fait une divulgation contre des représailles. La plus grande confidentialité est assurée.
La Direction des ressources humaines et des affaires corporatives
affairescorporatives@cegepgarneau.ca