La déclaration Copibec? Pas si compliquée!
Copibec est une entreprise québécoise spécialisée en gestion des droits d’auteur. Grâce à Copibec, il est notamment possible de déclarer l’utilisation faite des œuvres (ex. : reproduction d’un ouvrage ou d’une publication dans un recueil de textes). Ces déclarations sont essentielles pour assurer le versement des sommes dues aux auteurs et leur juste reconnaissance.
Pour faire votre déclaration :
- Rendez-vous au www.copibec.ca ;
- Cliquez sur l’onglet « Accès au compte ». Vous êtes redirigé(e) vers la plateforme SAVIA;
- Entrez vos informations et validez;
- Cliquez sur l’onglet « Autorisations particulières/ Déclarations » et entrez les informations demandées;
- Validez : ça y est, c’est fait!
Nouvel utilisateur? Aucun problème!
- Rendez-vous au www.copibec.ca;
- Cliquez sur l’onglet « Création d’un compte ». Vous êtes redirigé vers la plateforme SAVIA;
- Entrez vos informations et ça y est, vous êtes inscrit(e)!
En cas de dépassement de la limite d’utilisation de la licence de reproduction permise (variant selon la nature de la publication) des frais s’appliquent. Advenant le cas, la Direction des ressources humaines et des affaires corporatives assurera le suivi de votre déclaration.
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur et les déclarations, consultez la section « Droit d’auteur » de Mon espace RH.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter l’Équipe de gestion du droit d’auteur :
418 688-8310, poste 2441
droitdauteur@cegepgarneau.ca
La Direction des ressources humaines et des affaires corporatives
Article publié le 8 octobre 2025