Droit d’auteur | Savez-vous quoi déclarer?

Que devez-vous déclarer?

• Tous les extraits d’œuvres (papier ou numérique) diffusés sur LEA ou Moodle
• Tous les extraits d’œuvres (papier ou numérique) photocopiés constituant un recueil de notes de cours.

*Les feuilles mobiles distribuées en classe ne font pas l’objet de déclaration. 

**L’entente permet de reproduire 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec sur support papier et numérique.
Même si la limite permise par l'entente avec Copibec n'est pas dépassée, vous devez déclarer.
  
Pourquoi déclarer ?

Afin de permettre la répartition individuelle, entre les auteurs et les éditeurs, des droits de reproduction perçus auprès des établissements d’enseignement collégial, Copibec a besoin de données permettant la quantification et l’identification des copies effectuées. 

Votre rôle est primordial dans cette opération. Votre participation permet de verser les redevances perçues aux auteurs et aux éditeurs dont vous reproduisez les œuvres dans le cadre de votre travail. 

Vous souhaitez en savoir plus sur le droit d'auteur et sur la procédure de déclaration? Consultez le http://droitdauteur.cegepgarneau.ca

Pour de l'information:
La Direction des ressources humaines et des affaires corporatives
(418) 688-8310, poste 2441
droitdauteur@cegepgarneau.ca