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L’incident de confidentialité : le reconnaître pour mieux réagir.

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Qu'est-ce qu'un incident de confidentialité?

Un incident de confidentialité, c’est le fait d’accéder, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels alors que cela n’est pas autorisé par la loi ou par la personne concernée. Le fait de perdre de tels renseignements est aussi considéré comme un incident de confidentialité. 

Un incident de confidentialité existe, qu’il soit intentionnel ou non, fautif ou non, mineur ou important, que vous connaissiez les raisons de sa survenance ou pas. 

Certains incidents peuvent causer un tort sérieux. Pensons, par exemple, à la fuite de données bancaires qui peut entraîner un vol d’identité. Ce type d’incident est considéré comme majeur, puisqu’il touche des renseignements sensibles et les conséquences appréhendées peuvent être grandes. 

Quoi faire? C’est simple. 

Selon la Procédure de traitement d’un incident de confidentialité (PROC-21) du Cégep, vous devez, si vous avez connaissance qu’un incident de confidentialité s’est produit, le signaler à la personne responsable de la protection des renseignements personnels (PRPRP) : 

Kim Fortin, directrice adjointe aux affaires juridiques et corporatives  
418 688-8310, poste 2610 
affairescorporatives@cegepgarneau.ca  

L'objectif du signalement n’est pas de punir la personne qui pourrait en être responsable, mais plutôt de faire cesser la situation, de limiter les conséquences de l’atteinte à la vie privée et de mettre en place les mesures nécessaires pour que ce genre d’incident ne se reproduise plus. 

Le travail de PRPRP ne peut être complet sans la collaboration et l’engagement de l’ensemble des membres de la communauté collégiale.

La Direction des ressources humaines et des affaires corporatives

Article publié le 15 avril 2025