Intelligence artificielle générative: rappel des mesures en vigueur

Le 16 mai 2025, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique informait les organismes publics de la suspension de l’utilisation des assistants virtuels reposant sur l’intelligence artificielle générative (IAG).

Le 5 décembre 2025, une nouvelle indication d’application a été émise par le Ministère afin de préciser les mesures à respecter lors de l’utilisation de l’IAG. Le 16 décembre 2025, le Cégep Garneau a été officiellement avisé de ces nouvelles orientations, qui s’appliquent à notre établissement en tant qu’organisme public.

Ce que cela signifie pour le Cégep

Avant d’autoriser tout usage de l’IAG à des fins professionnelles, le Cégep doit mettre en place les mécanismes exigés par le gouvernement, notamment une structure de gouvernance assurant une utilisation responsable et encadrée de ces outils.

D’ici à ce que ces mesures soient déployées, les modalités annoncées en mai 2025 demeurent en vigueur.

Rappel des principales consignes

• Tout projet visant à intégrer ou expérimenter des assistants virtuels basés sur l’IAG dans nos outils ou processus administratifs est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
• L’utilisation d’outils comme Copilot ou ChatGPT à des fins administratives n’est pas permise, même s’ils sont accessibles en ligne.
• L’utilisation personnelle de ces outils est autorisée, à condition de ne jamais y verser de renseignements personnels, de données protégées, stratégiques ou confidentielles appartenant au Cégep.
• Il est strictement interdit d’y intégrer du matériel protégé par des droits d’auteur ou de demander à l’outil d’enfreindre une loi, une politique ou une directive.

Nous vous remercions sincèrement de votre collaboration et de votre vigilance. Ces mesures visent à assurer une utilisation responsable, sécuritaire et conforme aux orientations gouvernementales.

La Direction des technologies informationnelles

La Direction des ressources humaines et des affaires corporatives

Article publié le 18 février 2026