La déclaration Copibec ? Pas si compliquée !
Copibec est une entreprise québécoise spécialisée en gestion des droits d’auteur. Grâce à Copibec, il est notamment possible de déclarer l’utilisation faite des œuvres (ex. : reproduction d’un ouvrage ou d’une publication dans un recueil de textes). Ces déclarations sont essentielles pour assurer le versement des sommes dues aux auteurs et leur juste reconnaissance.
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| En cas de dépassement de la limite d’utilisation de la licence de reproduction permise (variant selon la nature de la publication) des frais s’appliquent. Advenant le cas, la Direction des ressources humaines et des affaires corporatives assurera le suivi de votre déclaration. |
Équipe de gestion du droit d’auteur (DRHAC)
418 688-8310, poste 2441
droitdauteur@cegepgarneau.ca
Article publié le 22 mai 2024