Révision du cadre normatif 2023-2024

L’équipe de la Direction des ressources humaines et des affaires corporatives a procédé au cours de la dernière année à différentes modifications et adoptions de son cadre normatif.

Voici en quelques lignes les principales adoptions qui se sont concrétisées.

Documents institutionnels adoptés par le Conseil d’administration

Règlement sur la protection des renseignements personnels (R-07) | Adoption de la version révisée le 18 septembre 2023

Le 21 septembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi).

• Cette Loi modifie principalement la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laquelle prévoit de nouvelles obligations, notamment l’adoption de règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels dont la date d’entrée en vigueur était fixée au 22 septembre 2023.
• La révision du Règlement 07 était donc nécessaire afin de se conformer aux nouvelles obligations découlant de cette Loi.

Règlement sur les droits de scolarité approuvés par le ministère de l’Enseignement supérieur (R-21) | Adoption le 26 février 2024

Conformément à la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, les droits d’admission et d’inscription aux services d’enseignement collégial ainsi que les autres droits afférents à de tels services sont soumis à l’approbation ou fixés par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES). Il était donc essentiel de regrouper dans un document institutionnel les droits facturés aux personnes étudiantes du Cégep Garneau.

• Le Règlement sur les droits de scolarité approuvés par le ministère de l’Enseignement supérieur (R-21) (Règlement 21) vient, notamment, définir les droits pouvant être exigés des personnes étudiantes du Cégep et en déterminer les modalités de paiement et de remboursement.
• Le Règlement 21 remplace et abroge le Règlement relatif aux droits d'admission (R-13), le Règlement relatif aux droits d'inscription (R-14) ainsi que le Règlement relatif aux droits de scolarité et aux droits spéciaux (R-15).

Règlement sur les frais institutionnels facturés aux étudiantes et étudiants du Cégep Garneau (R-22) | Adoption le 26 février 2024

Le Règlement sur les frais institutionnels facturés aux étudiantes et aux étudiants du Cégep Garneau (R-22) (Règlement 22) vient, notamment, définir les catégories de frais pouvant être exigés des personnes étudiantes, soit les frais institutionnels relatifs aux :

• services administratifs tarifés ;
• activités pédagogiques ;
• frais complémentaires ;
• cotisations ;
• services en vente libre.

Dans le cadre de ce Règlement 22, le Cégep a :

• aboli les frais de cours virtuels pour les personnes étudiantes inscrites à des cours offerts en ligne, ainsi que les frais pour les programmes portables, des montants significatifs;
• ajouté un frais technologique de 10 $ payable par tous les membres de la communauté étudiante (pour l’utilisation du logiciel Antidote Web et tous les logiciels de la suite M365, un service d’assistance technique lié à l’utilisation de l’infrastructure du Cégep).

→ L’ajout de ce frais n’a pas pour objectif d’augmenter la tenue de cours en mode virtuel ni la formation à distance.

Le Règlement 22 remplace et abroge le Règlement sur les droits relatifs à des services complémentaires offerts aux étudiants (R-16) et le Règlement relatif aux droits afférents aux services complémentaires à l'enseignement (R-17).

Politique institutionnelle sur le développement durable (POL‑31) | Adoption de la version révisée le 6 mai 2024

La révision de la Politique 31 découle de la nécessité, d’une part, de mieux circonscrire et soutenir les attentes grandissantes et les besoins spécifiques du milieu et, d’autre part, de créer un contexte optimal favorisant notamment la consolidation du leadership institutionnel du Cégep Garneau en matière de développement durable.

• La Politique 31 révisée énonce les orientations institutionnelles, les principes et les axes d’interventions qui doivent guider nos actions sur le long terme, soit sur un horizon de cinq (5) ans.
• Une nouvelle directive, la Directive portant sur la définition des mandats et la composition des instances du développement durable au Cégep Garneau (DIR‑13) (Directive 13), a aussi été adoptée en Équipe de direction générale et découle de la révision de la Politique 31.

Documents institutionnels adoptés par l’Équipe de direction générale

Directive sur le travail en mode hybride au Cégep Garneau applicable au personnel de soutien et professionnel (DIR-12) | Adoption le 21 novembre 2023

L’adoption de cette Directive 12 découle d’une volonté du Cégep Garneau de favoriser la mise en place de mesures pour permettre une meilleure conciliation entre le travail et la vie personnelle et de tenir compte des mesures prises pour promouvoir le développement durable au Cégep.

• Elle vise notamment à favoriser l’équité, la prévisibilité et la cohérence de la prise de décision relative aux différents aspects liés au mode de travail hybride.
• Elle prévoit les modalités d’application du travail hybride, les responsabilités des parties, les considérations en matière de santé et sécurité et les principes équitables et justes pour le personnel concerné.

Directive portant sur la définition des mandats et la composition des instances du développement durable au Cégep Garneau (DIR-13) | Adoption le 23 avril 2024

L’adoption de la Directive 13 découle de la révision de la Politique 31. Elle vise notamment à établir et définir les rôles, les responsabilités, la composition et les processus de nomination des diverses instances du Cégep identifiées comme étant des parties prenantes du développement durable dans la Politique 31.

Procédure de traitement d’un incident de confidentialité (PROC-21) | Adoption le 27 février 2024

Le 21 septembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi). Cette Loi modifie principalement la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laquelle prévoit de nouvelles obligations, notamment en matière de traitement d’un incident de confidentialité par un organisme public. Ainsi, l’adoption d’une telle procédure était nécessaire afin de se conformer aux nouvelles obligations découlant de cette Loi.

Pour consulter les documents adoptés en 2023 : Ouvrez Omnivox, cliquez sur Intranet du personnel puis sur Le Cégep dans le menu supérieur. Ensuite, dans le menu de gauche, vous pourrez sélectionner l'onglet Politiques et règlements et après, choisir la politique, le règlement, la procédure ou la directive que vous souhaitez consulter. 


Direction des ressources humaines et des affaires corporatives


Article publié le 15 mai 2024